Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/01413
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 23/01413
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208/2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSIU Mme [T] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 22/00204 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
-
ca other ca_versailles n° 23/01413
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/01413 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DC AFFAIRE : Société [4] C/ [F] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2023 par le C
-
ca other ca_douai n° 23/01413
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01413
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1510/25 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF7H GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 18 Octobre 2023 (RG 22/00188 -section )
-
ca other ca_colmar n° 23/01413
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01413
MINUTE N° 509/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01413 - N
-
ca other ca_besancon n° 23/01413
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 23/01413
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 06 se
-
ca other ca_douai n° 23/01413
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/01413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/380 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2E7 Jugement (N° 21/01981) rendu le 28 Février 2023 par le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01413
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2025 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFS3 S.A.S. VF2G c/ Monsieur [I] [X] Madame [W] [X] Monsieur [S] [P] Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01413
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
-
ca other ca_versailles n° 23/01413
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01413
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01413
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZM4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 avril 2023 RG :22/00105 [U] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ Association CGEA DE [Localité 7]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01413
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKWO S.A.R.L. MPG Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ [F] [P] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Pru
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01413
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYR AFFAIRE : [E] [U] C/ Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01413
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLG Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01413
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01413
²COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXH Ordonnance n° 2024/M34 S.A.S. ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE FOS prise en la personne de son représenté légal en exercice Représentée par Me Axelle JOUVE, a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01413
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DZ Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01413
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01413
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHC [T] [M] c/ S.A.R.L. ID.BAT Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTS : d'une ordonnance de ré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01413
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1419 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4NJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 19 décembre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01413
CA Caen, 11 sept. 2023, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01413 - S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS23102 APPELANTE Monsieur [M] [H] [N] [T] [D] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01413
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5Q N° de Minute : 1422 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 19 Octobre 1993 à [Localité 2] Q6 TUNISIE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01413
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Juin 2023 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZTA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 19 Janvier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles