Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01417
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 119 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022
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ca other ca_orleans n° 23/01417
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 01 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Avril 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un autr
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ca other ca_versailles n° 23/01417
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01417 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EY AFFAIRE : [M] [K] C/ Société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4
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ca other ca_bordeaux n° 23/01417
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/01417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFTX [R] [L] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/01417
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDQ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_caen n° 23/01417
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01417
AFFAIRE : N° RG 23/01417 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 12 Mai 2023 RG n° 2023000704 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [B] [A] [T] [E]-[I]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01417
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/01417
N° RG 23/01417 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY2H C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01417
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01417
Arrêt N° SP N° RG 23/01417 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WE S.A. MMA IARD S.A.R.L. REYOB DIAGNOSTIC C/ [U] [O] [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01417
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01417
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01417 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01417
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01417
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00167 09 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01417
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 23/01417
23/07/2024 ARRÊT N°285 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMJ IMM / CD Décision déférée du 20 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI - 23/00032 M. GUINARD [E] [T] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOM MEE BANQUE PO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01417
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01417
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°41/24 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGQM Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 02 août 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [Y] [N] ép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01417
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01417
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01417
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FM Ordonnance de référé (N° 22/00122) rendue le 20 octobre 2022 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01417
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNE VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 11 avril 2023 RG:21/00738 MADAME LA PRÉFETE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE C/ [B] [B] [B] [B] [B] [B] SCI LE TOMPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01417
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/01417
ARRET N° [G] C/ S.A.S. AUCHAN FRANCE copie exécutoire le 06 mars 2024 à Me WACQUET Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2024 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01417
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAMR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 juin 2023 - Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01417
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 3-4 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXR Ordonnance n° 2024/M32 Association BOULEGAN SIAN NISSART représentée en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01417
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/01417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1423 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4RY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 décembre à 11H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01417
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2023, RG 23/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N° 2023/1417 Rôle N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7SC Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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