Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01433
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01433
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUR [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 19/02431 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 FEVR
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ca other ca_caen n° 23/01433
CA Caen, 23 sept. 2025, RG 23/01433
AFFAIRE : N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGP ARRÊT N° E.G ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 14 Avril 2023 RG n° 22/04381 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : E
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ca other ca_orleans n° 23/01433
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/01433
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 176 - 25 N° RG 23/01433 N° Port
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ca other ca_douai n° 23/01433
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01433
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1203/25 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEV MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Septembre 2023 (RG 22/00061 -section )
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ca renvoi ca_caen n° 23/01433
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 23/01433
AFFAIRE : N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGP ARRÊT N° C.P ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 14 Avril 2023 RG n° 22/04381 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : L'Etablisseme
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ca other ca_nimes n° 23/01433
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 23/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOR AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 03 avril 2023 RG:16/05153 SELARL [7] C/ SCEA [Adresse 6] CMSA DU LANGUEDOC Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01433
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01433 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2B AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS ... C/ S.A.S. JEAN MIRMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01433
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01433
13/12/2024 ARRÊT N°24/370 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMO5 MT/NB Décision déférée du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/01126) Mme C. LERMIGNY [I] [H] C/ SASU DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS
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ca other ca_douai n° 23/01433
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/01433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/906 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2GU Jugement (N° 21/02107) rendu le 28 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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ca other ca_riom n° 23/01433
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB2V -LB- Arrêt n° S.A.S. [R] IMMOBILIER / MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01433
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4F5 AFFAIRE : Union des syndicats professionnels SAVEURS COMMERCE C/ Syndicat SYNADIS BIO - Syndicat National des Dist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01433
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01433
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01433 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, selon la procédure accélérée au fond
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01433
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/01433
MINUTE N° 422/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01433
CA Nancy, 17 mai 2024, RG 23/01433
ARRET N° DU 17 MAI 2024 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMP LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 08 juin 2023 par le juge aux affaires familiales, du tribunal judiciaire de VAL DE BRIE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01433
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/01433
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGRJ Jugement du 30 Août 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/1836 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01433
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 23/01433
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 23/01433 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS - section procédure accélérée au fond (
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01433
CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1438 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 décembre à 16 h 30 Nous, M. LECLAIR, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01433
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/01433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAFK Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01433
CA Douai, 19 août 2023, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCE N° de Minute : 1442 Ordonnance du samedi 19 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 1] - MAROC d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01433
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/01433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FP Décision déférée à la cour Jugement du 04 janvier 2023-Juge de l'ex
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