Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01436
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°419 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB23 AG Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel appel d'un jugement du tribunal judiciare du Puy en Velay e
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ca other ca_orleans n° 23/01436
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01436
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 Me Gaylord GAILLARD la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_toulouse n° 23/01436
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/01436
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/01436 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMPD CGG/ACP Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01768) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_nimes n° 23/01436
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOX AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 11 janvier 2023 RG :14/00007 [V] C/ [Y] [N] [G] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_douai n° 23/01436
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01436
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 297/25 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGE6 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Octobre 2023 (RG 22/00189 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01436
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JD AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2023 par l
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ca other ca_montpellier n° 23/01436
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 23/01436
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 23/01436
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUX [B] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F20/00419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01436
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/01436
N° RG 23/01436 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY44 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL LEXIC AVOCATS Me Romaric CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01436
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJTV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01436
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 23/01436
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK2I Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 6] en date du 25 Septembre 2023 Appelante S.A.R.L. OWENS INVEST,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01436
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G2 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01436
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/01436
ARRET N° [U] C/ S.A. D'HLM CLESENCE GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW7L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01436
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/01436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01436
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01436
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/01436
N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY44 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL LEXIC AVOCATS Me Romaric CHATEAU ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01436
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/01436
ARRET N°134 CP/KP N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2I6 [M] C/ PARQUET GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [Y] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01436
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEO APPELANTE : S.C.I. [Localité 4] 34 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01436
CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCP N° de Minute : 1446 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 02 Janvier 1986 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01436
CA Rouen, 25 avr. 2023, RG 23/01436
N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLD6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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