Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01442
CA Bordeaux, 16 avr. 2026, RG 23/01442
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. [W] ET MA [N] [T] C/ S.A.R.L. PEYCHES ET FILS ------------------------ N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFZE ------------------------ DU 16 AVRIL 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca other ca_lyon n° 23/01442
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/01442
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVD [A] C/ Caisse URSSAF RHÔNE ALPES Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Janvier 2023 RG : 15/02124
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ca other ca_colmar n° 23/01442
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01442
CKD/KG MINUTE N° 25/776 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_riom n° 23/01442
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01442
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB32 -DA- Arrêt n° [N] [F], [J] [L] épouse [F] / [P] [R] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée s
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ca other ca_douai n° 23/01442
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01442
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 4/25 N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 13 Octobre 2023 (RG F 22/00145 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01442
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01442
12/09/2024 ORDONNANCE N° 83/24 N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMRS 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -19/00122 [N] [X] C/ [5] REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01442
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2W AFFAIRE : [C] C/ SCP SCPI MULTIHABITATION 5, S.A.S.U. ESSET, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01442
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01442
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JR AFFAIRE : S.A.S. AMARIS (BRICORAMA) C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01442
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1446 N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 11h00 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01442
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 23/01442
Ordonnance n° du 25/10/2023 N° RG 23/01442 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, préside
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01442
CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 23/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGND Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01442
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDV N° de Minute : 1452 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [F] né le 10 Juillet 1990 à [Localité 5] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01442
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01442
² N° RG 23/01442 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01442
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01442 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01442
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01442
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GJ Décision défé
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