Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01446
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 23/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_paris n° 23/01446
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de saisine : 25 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e
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ca other ca_colmar n° 23/01446
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01446
MINUTE N° 25/800 Copie exécutoire aux avocats le 28 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
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ca other ca_metz n° 23/01446
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F725 Minute n° 25/00141 [W], [M] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision at
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ca other ca_nancy n° 23/01446
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 23/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNK Décision déférée à la Cour : jugemen
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/01446
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFC Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 23/01446
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFZ4 LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca other ca_pau n° 23/01446
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01446
TP/SB Numéro 25/1059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01446
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01446 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4J2 AFFAIRE : Association LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 23/01446
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01446
14/02/2025 ARRÊT N°25/75 N° RG 23/01446 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMR3 AFR/ND Décision déférée du 08 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00719) SECTION ACTIVITES DIVERSES M-G. THIOU [O] [A] C/ ASSOCIATION YMCA COLOMIERS
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ca other ca_douai n° 23/01446
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01446
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 142/25 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGY LB/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Septembre 2023 (RG 22/00039 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01446
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01446
AFFAIRE : N° RG 23/01446 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHHK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 11 Mai 2023 RG n° 22/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca other ca_reims n° 23/01446
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01446
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01446 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00099)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01446
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/01446
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°379 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSMY (Réf 1ère instance : 21/01833) M. [M] [J] C/ S.A.R.L. AOO Copie exécutoire délivrée le : à : Me LALLEMENT Me LHERMITTE Copi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01446
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01446 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZPR BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 06 mars 2023 RG:11-20-299 S.A. OPTEVEN SERVICES C/ Me [O] Selarl [G] - Mandataire de S.A.S.U. DM AUTOS S.A.S.U. DM AUTOS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01446
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 11 JUIN 2024 Minute n°229/2024 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZWD Déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01446
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/01446
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01446
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 MARS 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N°23/01446 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7H [C] [F] C/ S.A.R.L. MAIL ORDER PRINT Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01446
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/01446
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°171 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSMY S.A.R.L. AOO C/ M. [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01446
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023 / 1446 Rôle N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMARL Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat
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