Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01449
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 23/01449
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01449 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Octobre 2023, rg n° 22/00452 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
-
ca other ca_douai n° 23/01449
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/01449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE :25/507 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IE Jugement rendu le 23 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
-
ca other ca_versailles n° 23/01449
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01449 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4KP AFFAIRE : [H] [Z] [F] C/ [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Consei
-
ca other ca_douai n° 23/01449
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01449
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 222/25 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHK CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Septembre 2023 (RG 21/00480 -section )
-
ca other ca_riom n° 23/01449
CA Riom, 12 mars 2025, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°96 DU : 12 Mars 2025 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4O SN Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
-
ca other ca_besancon n° 23/01449
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01449
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01449
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 23/01449
FC/PR ARRET N° 544 N° RG 23/01449 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2J5 [X] C/ Société [22] Société [12] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01449
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/328 RG 23/01449 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7N [D] [Y] C/ MDPH DES [Localité 2] CAF DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01449
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01449
[W] [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [B] [J] ès qualités de liquidateur de la SAS NEODARANTIMMO Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01449
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01449
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK35 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 28 Septembre 2023, RG 1123000635 Appelante S.A. [3] - [3], dont le siège social
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01449
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01449
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01449 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/001
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01449
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01449 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z7 Madame [S] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.R.L. COM.SPORT [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01449
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNQ Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01449
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01449
AFFAIRE : N° RG 23/01449 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de la mise en état de LISIEUX en date du 09 Juin 2023 RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. COTE PORT N° SIRET :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01449
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 23/01449
05/03/2024 ARRÊT N° 75 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSB IMM/CD Décision déférée du 06 Avril 2023 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2023JC0079 M. DU LAC [Y] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [N] DESIST
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01449
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1453 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 11h30 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des re
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01449
CA Bordeaux, 8 nov. 2023, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2F [B] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005121 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01449
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/1449 Rôle N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAT3 Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01449
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/01449
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 37 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSM6 Mme [Y] [I] E.A.R.L. LA FERME DE SAINT MIEUX C/ M. [T] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01449
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEC N° de Minute : 1461 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 13 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de na
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles