Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/01461
CA Reims, 5 mai 2026, RG 23/01461
R.G. : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC ARRÊT N° du : 05 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APP
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ca other ca_riom n° 23/01461
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/01461
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5F [D] [H] / UNEDIC AGS - [1] D'[Localité 1], S.E.L.A.R.L. [2], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3] ordonnance , origine conseiller de la mise en état de riom, décision attaqué
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ca other ca_versailles n° 23/01461
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NA AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_colmar n° 23/01461
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/01461
MINUTE N° 25/702 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_rouen n° 23/01461
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01461
N° RG 23/01461 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00319 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Mars 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01461
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01461
AFFAIRE : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62W Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 09 Octobre 2023, rg n° 22/00284 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_lyon n° 23/01461
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/01461
N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWJ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 août 2022 RG : 17/01433 ch n°1 Syndic. de copro. LE COURAMIAUD C/ S.A. S.A.COMPAGNIES EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01461
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01461
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NA Minute n° 79 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
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ca other ca_lyon n° 23/01461
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWJ Syndic. de copro. LE COURAMIAUD représenté par son syndic en exercice la soc
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ca other ca_reims n° 23/01461
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE [Localité 13] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 APPELANTS : Madame [U] [R] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_caen n° 23/01461
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/01461
AFFAIRE : N° RG 23/01461 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHIL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Mai 2023 - RG n° 23/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01461
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01461
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC [H] [Y] c/ [K] [K] [Z] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01461
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQ5 LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 28 mars 2023 RG :22/000267 [O] C/ [L] Grosse délivrée le à Selarl Biscarrat Me Guittard
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01461
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01461
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOI Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01461
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2024, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01461 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62W S.A.R.L. OSIRIS SECURITE RUN - OSR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01461
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01461 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 Minute n° : Madame [G] [K] épouse [M] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS Monsieur [E] [M] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01461
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01461
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7H2 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01461
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 septembre 2023 Minute n° 23/00421 Dossier RG n°23/01461 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F744 joint au dossier RG n°23/01403 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XS S.A.S.U. ACME TRANSPORT prise en la personne de son repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01461
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIE N° de Minute : 1474 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] alias [J] [G] né le 27 septembre 1978 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01461
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01461 - N° Portalis 3
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