Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/01464
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 23/01464
ARRET N° [I] C/ S.A.S.U. [14] copie exécutoire le 10 février 2026 à Me CORTES Me BEAURE D'[Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 FEVRIER 2026 ***************
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ca other ca_riom n° 23/01464
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01464
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 juillet 2025 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5L -DA- Arrêt n° 328 [N] [B], [C] [D] / Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. MURET, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV Jugement a
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ca other ca_orleans n° 23/01464
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01464
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 109 - 25 N° RG 23/01464 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZX4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca other ca_grenoble n° 23/01464
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01464
C 2 N° RG 23/01464 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Laurent CHABRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca other ca_chambery n° 23/01464
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01464
CS25/091 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK53 [M] [C] C/ S.A.S. BLANCHISSERIE L'ETOILE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Sept
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ca other ca_bordeaux n° 23/01464
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01464
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF4P MSA DE LA GIRONDE c/ Monsieur [J] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/01464
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01464
TP/SB Numéro 25/1058 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRCK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [A]
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ca other ca_douai n° 23/01464
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01464
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 120/25 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPZ PN/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Novembre 2023 (RG F22/00257 -section ) GRO
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ca other ca_dijon n° 23/01464
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/01464
[N] [G] [T] [H] C/ [B] [E] [V] [P] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] S.A.R.L. SOCIETE CG S.E.L.A.R.L. SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca other ca_amiens n° 23/01464
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01464
ARRET N° 509 [F] C/ S.A.S.U. XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me CORTES Me BEAURE D'AUGERES CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01464
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01464
Arrêt N°2024/410 PC N° RG 23/01464 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F624 S.A.S. JULES CAILLE AUTO C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01464
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01464
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOO Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01464
CA Reims, 9 févr. 2024, RG 23/01464
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKP APPELANTS M. [R] [H], représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, M. [X] [H], représentant : Me Carlos DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01464
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 65 Rôle N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWA6 [P] [D] [M] C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DALMET Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01464
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01464
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JP Jugement (N° 2022010753) rendu le 24 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01464
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/01464
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 GRACIEUX (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDTZ Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01464
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01464
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYGG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2023 TRIBUNAL DE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01464
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIK N° de Minute : 1473 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 27 Juin 1996 à [Localité 3] en ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01464
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01464
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01464
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01464 - N° Portalis 3
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