Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01467
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01467
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWV S.A. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/00612 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20
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ca other ca_versailles n° 23/01467
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OG AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Conseil d
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ca other ca_bordeaux n° 23/01467
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3S [10] c/ Monsieur [S] [D] [L] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01467
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/01467
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63D [V] C/ [C] Mutuelle MACSF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d
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ca other ca_douai n° 23/01467
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01467
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 569/25 N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGRV PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 20 Octobre 2023 (RG 22/00200 -section ) GROSSE : A
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ca other ca_montpellier n° 23/01467
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01467
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYGN Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_riom n° 23/01467
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5R ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01467
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01467
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01467
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63D Madame [T] [D] [R] [X] [Adresse 13] [Localité 8] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [M] [P] Monsieur [M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01467
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/01467
N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01467
CA Dijon, 6 févr. 2024, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N°24/ N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 26 Octobre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01467
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/01467
1ère Chambre ARRÊT N°28 N° RG 23/01467 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSPO M. [N] [Z] Mme [U] [R] épouse [Z] C/ Mme [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01467
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01467
Ordonnance n° du 20/12/2023 N° RG 23/01467 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt décembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01467
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01467
ARRET N°368 S.A.S. [7] C/ CARSAT [Localité 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01467
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/01467
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01467 et 23/01503 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01467
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01467
N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04385 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 05 avril 2023 APPELANTE : Syndic. de copro. GROUPE ROBESPIERRE [Adresse 1] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01467
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIX N° de Minute : 1475 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 12 Février 1992 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01467
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01467 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01467
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW37 Du 08 MARS 2023 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseiller à la cour d'
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