Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01472
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 23/01472
MINUTE N° 473/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_paris n° 23/01472
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/01472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de saisine : 26 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda
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ca other ca_grenoble n° 23/01472
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01472
C1 N° RG 23/01472 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL BAUDELET [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_douai n° 23/01472
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01472
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1176/25 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGV6 LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 23 Octobre 2023 (RG 21/00280 -section ) GR
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ca other ca_chambery n° 23/01472
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/01472
N° Minute : [Immatriculation 3]/275 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK63 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 11 Juillet 2023, RG
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ca other ca_versailles n° 23/01472
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01472 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OT AFFAIRE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [M] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 pa
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ca other ca_poitiers n° 23/01472
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01472
ARRET N°158 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2M3 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE) C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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ca other ca_paris n° 23/01472
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/01472
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2022- Jug
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ca other ca_bordeaux n° 23/01472
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF32 CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] ' [2] - Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01472
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63L Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.S. VINDEMIA DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01472
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00868 SARLU SAINT AND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01472
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2023, RG 23/01472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQY Rôle N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQY Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01472
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01472
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJW N° de Minute : 1482 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 27/08/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01472
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01472 - S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6973 Représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01472
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01472 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01472
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01472
N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXG Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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