Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01473
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01473
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1159/25 N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWA LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 23 Octobre 2023 (RG 21/00282 -section ) GRO
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ca other ca_versailles n° 23/01473
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01473 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OW AFFAIRE : Société B2CEXPERTISES C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le
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ca other ca_nimes n° 23/01473
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRY NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 31 mars 2023 RG:20/00531 [C] C/ [P] [Z]-[K] [Z]-[K] [Z]-[K] [E] [E] [M] [M] [M] Commune COMMUNE DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01473
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGPM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01473
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/01473
LB/CS Numéro 24/2449 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRDW Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01473
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 23/01473
FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JU
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01473
CA Nancy, 27 mars 2024, RG 23/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGPM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01473
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/01473
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2023 Date de la saisine : 09 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01473
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/018 Rôle N° RG 23/01473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBV S.A.R.L. JLV PROMOTION Société SCCV VILLA MILOS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01473
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01473
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJ7 N° de Minute : 1492 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01473
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01473 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01473
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01473
N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXI Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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