Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01475
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/01475
5ème Chambre ARRÊT N°131 N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSRF (Réf 1ère instance : 22/02355) Mme [C] [N] M. [Q] [S] C/ E.P.I.C. TERRES D'ARMOR HABITAT [Localité 1] ET HABITAT OPH Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égar
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ca other ca_douai n° 23/01475
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01475
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1256/25 N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWG NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Novembre 2023 (RG 22/00296 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01475
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01475
SCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01475 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4O4 AFFAIRE : [H] HELLSTROM- [Z] C/ Société INTEL CORPORATION ... Décision déférée à la cour : Décision rendue
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ca other ca_orleans n° 23/01475
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01475
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 110 - 25 N° RG 23/01475 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01475
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/01475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n°123, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/01475 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01475
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01475
C6 N° RG 23/01475 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY75 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01475
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01475
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2D Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca other ca_caen n° 23/01475
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01475
AFFAIRE : N° RG 23/01475 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHJY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 04 Mai 2023 - RG n° F22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01475
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F754 Minute n° 24/00287 [G] C/ Société [16], [R], Société [23], Etablissement [18], Société [20], Société [31], S.A. [19], Société [32], Société [15], Société [34]
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01475
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01475
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63R [M] C/ [E] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01475
CA Nancy, 14 mai 2024, RG 23/01475
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGPT du 14 mai 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01475
CA Pau, 10 mai 2024, RG 23/01475
JG/ND Numéro 24/1576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRD2 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01475
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/01475
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°154 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6E ADV Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 02 août 2023 par le juge des cont
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01475
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/766 Rôle N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBY [M] [U] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura VIRDIS Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01475
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01475
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKB N° de Minute : 1483 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 8 Décembre 1997 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01475
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 23/01475
ARRET N° S.A.S.U. LESENS VALLEE DE L'OISE C/ [G] [T] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01475
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01475 - N° Portalis 3
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