Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01478
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 23/01478
24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/115 N° RG 23/01478 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMU7 Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ [Localité 1] 21/01406 NULLITÉ DÉCLARATION D'APPEL NULLITÉ CONCLUSIONS D'INTIMÉ CONTENANT APPEL INCIDENT
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ca other ca_lyon n° 23/01478
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/01478
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZX3 [J] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 20 Janvier 2023 RG : 22/00103
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ca other ca_riom n° 23/01478
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6V AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de pro
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ca other ca_versailles n° 23/01478
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01478 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PK AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 9] C/ [H] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_grenoble n° 23/01478
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01478
C5 N° RG 23/01478 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_pau n° 23/01478
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01478
AB/LC Numéro 24/03701 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01478 N° Portalis DBVV-V-B7H-IREF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01478
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2J Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01478
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01478
ARRET N°300 CP/KP N° RG 23/01478 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2NL [S] [X] C/ S.A.R.L. [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01478
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGT5 AFFAIRE : [P] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Adresse 8] DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 01 Août 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01478
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juin 2024 R.G. : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK7L Appelant M. [U] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01478
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01478 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZSD ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 avril 2023 RG:21/04361 [C] C/ [N] VEUVE [C] Grosse délivrée le 25/04/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01478
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/01478
ARRET N°120 S.A.S. [8] C/ CARSAT BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01478 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBW PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01478
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW4Y AFFAIRE : [M] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01478
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/423 N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LM Ordonnance (N° 22/01044) rendue le 07 Février 2023 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01478
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5K Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01478
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/1479 Rôle N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBUC Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01478
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/01478
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 15 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01478
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKE N° de Minute : 1485 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 16 Octobre 1969 à [Localité 2] (TURQUIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01478
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01478 - N° Portalis 3
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