Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01480
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/01480
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F65Y S.A.R.L. SPORT AUTO C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE
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ca other ca_metz n° 23/01480
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01480
Arrêt n° 25/00121 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76F ------------------ -Pole social du TJ de METZ 02 Juin 2023 20/01401 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_reims n° 23/01480
CA Reims, 13 mai 2025, RG 23/01480
ARRET N° du 13 mai 2025 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLJ [T] c/ [W] ép. [N] CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MAI 2
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ca other ca_douai n° 23/01480
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01480
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 273/25 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3L PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 06 Octobre 2023 (RG 22/00728 -section 4 ) GR
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ca other ca_rouen n° 23/01480
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/01480
N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLG4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02516 Tribunal judiciaire du Havre du 02 mars 2023 APPELANT : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1966 au [Localité 13] [Adre
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ca other ca_reims n° 23/01480
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 23/01480
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLJ [L] c/ [J] Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01480
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2N Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01480
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW44 AFFAIRE : [D] [R] ... C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01480
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F65Y S.A.R.L. SPORT AUTO [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [H] [R] de nationalité néerlandaise [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01480
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01480
N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLG4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02516 Tribunal judiciaire du Havre du 02 mars 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [T] née le [Date naissance 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01480
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4P7 AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [I] FF SERVICES anciennement dénommée SAS [I] [D] NETWORK Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01480
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/01480
ARRET N°121 S.A.S. [8] C/ CARSAT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXB2 PARTIES EN CAUSE : D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01480
CA Riom, 28 mars 2024, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2024 Ordonnance n° 157 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6Z PV [S] [J] / Société INTRUM FRANCE es qualité de représentant de INTRUM DEBT FINANCE AG (venant aux droits du CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE) Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01480
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/01480
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGP6 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01480
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4P7 AFFAIRE : [J] [N] C/ SAS GEODIS FF SERVICES anciennement dénommée SAS GEODIS WILSON NETWORK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01480
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/01480
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 N° : : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZY3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01480
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/1480 Rôle N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBVA Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01480
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7I4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01480
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKG N° de Minute : 1486 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01480
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01480
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKA N° MINUTE : 43/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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