Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01487
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/01487
PS/JD Numéro 26/598 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFH Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [C] C/ S.A.S.U
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ca other ca_bordeaux n° 23/01487
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01487
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF46 Madame [K] [G] épouse [Z] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Na
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ca other ca_versailles n° 23/01487
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SM AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle social d
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ca other ca_besancon n° 23/01487
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 23/01487
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVY5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défé
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ca other ca_chambery n° 23/01487
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 23/01487
IRS/SL N° Minute 1C25/003 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Septembre 2023
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ca other ca_metz n° 23/01487
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76W Minute n° 24/00377 [I], [Y] C/ [I], [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01487
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/01487
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB7V -PV- Arrêt n° 452 [U] [W], [H] [W] / [L] [S] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enreg
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ca other ca_toulouse n° 23/01487
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 23/01487
24/10/2024 ARRÊT N° 416/2024 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZO IMM/IA Décision déférée du 11 Avril 2023 Président du TJ de [Localité 8] ( 22/03625) S.MOREL [D] [W] [H] [W] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION PARTIELLE Gros
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01487
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSP POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :20/710 Société [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Société [5] - L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01487
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/01487
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 248 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSTD S.A.S. BUTROT C/ S.A.R.L. WINE & TOOLS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me VERRANDO Copie certifiée conforme d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01487
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01487
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01487 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-000008) Madame
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01487
CA Caen, 15 mai 2024, RG 23/01487
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01487 - Madame [L] [W] [O] divorcée [X] Représentée et par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23.323 C/ S.N.C. SOCIETE D'ENTRAINEMENT [P] [U] Représentée par Me Jérémie PAJEOT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01487
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/01487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JK Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01487
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 23/01487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-3 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWC5 Ordonnance n° 2024/M39 Mme [J] [P] Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01487
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01487
ARRET N° [Y] [G] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES S.A. CGL (COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS S.C.P. CASTANIE-TALBOT-CASTANIEHAMON PB/CR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01487
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1487 Rôle N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7H Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01487
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01487
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCK4 N° de Minute : 1503 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 01 Février 1991 à [Localité 3] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01487
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01487 - N° Portalis
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