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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01487
TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00156 N° RG 23/01487 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXLG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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ca other ca_pau n° 23/01487
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/01487
PS/JD Numéro 26/598 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFH Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [C] C/ S.A.S.U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01487
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Olivia COLMET DAÂGE #P0346 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01487 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KW N° MINUTE : Assignation du : 04 septembre 2018 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01487
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 23/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01487 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJHX [D] [V] [J] C/ [O]
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01487
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01487 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLPP AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [P] [H]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01487
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01487
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF46 Madame [K] [G] épouse [Z] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01487
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 23/01487
N° Minute : 25 / 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° R.G. : N° RG 23/01487 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI22 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [H] [P] [X] [S] épouse [P] C/ S.A.S. MAISONS MCA S.A.R.L. MAISONS COTE ATLANTIQUE 40 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01487
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 23/01487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT5F Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires de la résidence HESTIA sise [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA [Locali
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ca other ca_versailles n° 23/01487
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SM AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle social d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/01487
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 23/01487
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me CHAMKHI à Me MUSSO le Expéditions délivrées à Mme [J] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Recouvrement AJ le [16] N° MINUTE : JUGEMENT : [Y] [J] épouse [X] C/ [D] [C] [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01487
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01487
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDYS Epoux [X] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée BAJ 2 Copies exécutoires délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01487
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01487 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH4J [Z] [K] C/ [C] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [K] née le 05 Novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01487
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01487
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQV Code NAC : 72D LCD DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [R] né le 02 Juin 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Thierry VOITELLIER de
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ca other ca_besancon n° 23/01487
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 23/01487
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVY5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défé
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ca other ca_chambery n° 23/01487
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 23/01487
IRS/SL N° Minute 1C25/003 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Septembre 2023
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ca other ca_metz n° 23/01487
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76W Minute n° 24/00377 [I], [Y] C/ [I], [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01487
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/01487
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB7V -PV- Arrêt n° 452 [U] [W], [H] [W] / [L] [S] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enreg
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ca other ca_toulouse n° 23/01487
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 23/01487
24/10/2024 ARRÊT N° 416/2024 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZO IMM/IA Décision déférée du 11 Avril 2023 Président du TJ de [Localité 8] ( 22/03625) S.MOREL [D] [W] [H] [W] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION PARTIELLE Gros
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01487
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01487 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [V] épouse [N] C/ [G] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01487
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01487
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4G Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4G N°
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