Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/01490
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAA AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [B] [E] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1]
-
ca other ca_chambery n° 23/01490
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLBS [S] [N] [J] C/ S.A.S. [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Septembre 2023, RG F 22/0
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01490
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/01490
AFFAIRE : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66L Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 29 Septembre 2023, rg n° 22/00154 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
-
ca other ca_colmar n° 23/01490
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01490
CKD/KG MINUTE N° 25/761 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscrip
-
ca other ca_toulouse n° 23/01490
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 23/01490
30/06/2025 ARRÊT N°342/2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZW EV/IA Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 21/02941 Mme TAVERNIER SA AXA FRANCE IARD C/ Etablissement Public ONIAM Organisme CAISSE PRIMAIR
-
ca other ca_nancy n° 23/01490
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/01490
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQR Pole social du TJ de [Localité 10] 21/225 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 1]
-
ca other ca_metz n° 23/01490
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01490
- Arrêt n° 25/00109 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F764 ------------------ -Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 21/00479 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHA
-
ca other ca_chambery n° 23/01490
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01490
CS25/121 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLBS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Sept
-
ca other ca_besancon n° 23/01490
CA Besancon, 22 avr. 2025, RG 23/01490
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 26 septe
-
ca other ca_versailles n° 23/01490
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
-
ca other ca_pau n° 23/01490
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01490
TP/SB Numéro 25/1056 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFN Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
-
ca other ca_douai n° 23/01490
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/01490
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/252 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2MX Jugement (N° 22/00949) rendu le 03 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01490
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6C [S] [E] c/ [Z] [L] [H] [L] Nature de la décision : AU FOND C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01490
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSU POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 mars 2023 RG :18/00967 S.A.S. [8] C/ [M] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me RECHE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01490
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01490
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01490 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-000010) Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01490
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01490 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66L S.A.S. EASYGREEN + [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [P] [Y] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01490
CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01490 Madame [G] [U] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1908V07 APPELANT E.P.I.C. INOLYA venant aux droits de CALVADOS HABITAT Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01490
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01490 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5V AFFAIRE : [A] [E] C/ [G] [P] divorcée [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01490
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 23/01490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDD Ordonnance n° 2024/M40 S.C.I. SCI DE SANTIS Représentée par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01490
CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 23/01490
N° RG 23/01490 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLHU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00587 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 9
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles