Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01512
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/01512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KZ Décisio
-
ca other ca_douai n° 23/01512
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 23/01512
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1607/25 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHN7 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Novembre 2023 (RG 22/00043 -section )
-
ca other ca_poitiers n° 23/01512
CA Poitiers, 8 juill. 2025, RG 23/01512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance n° 34 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ N° RG 23/01512 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2QJ S.A.S. ARRIVÉ [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure D
-
ca other ca_toulouse n° 23/01512
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/01512
04/07/2025 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6I Décision déférée - 24 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -20/00406 [T] [S] [Z] [B] épouse [S] C/ [N] [L] REPUBLIQ
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01512
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01512
AFFAIRE : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BV Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 15] DE [Localité 13] en date du 27 Septembre 2023, rg n° 22/00618 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 J
-
ca other ca_caen n° 23/01512
CA Caen, 24 juin 2025, RG 23/01512
AFFAIRE : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHMC ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] du 13 Mars 2023 RG n° 21/00406 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : La S.C.A.
-
ca other ca_nimes n° 23/01512
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 23/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°160 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWV CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 18 avril 2023 RG :20/01678 S.E.L.A.R.L. [U] ET [W] S.A.S. AVIBO C/ S.E.L.A.R.L. [K] [V] S.C.I. PR2
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01512
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/01512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEJ [E] [P] C/ [X] [W] CPAM DU VAR Société [6] Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séveri
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01512
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01512
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBN ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 septembre 2023 par le jug
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01512
CA Besançon, 27 sept. 2024, RG 23/01512
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV26 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 22 septembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01512
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 [G], [X], S.A. GROUPAMA D'OC C/ [L], [N], [N], [M], [G], [X], S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. [M] & ASSOCIES, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME '[Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01512
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/01512
N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZD7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01512
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 23/01512
MINUTE N° 24/119 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01512
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 23/01512
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 FEVRIER 2024 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE Me Estelle GARNIER AD ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ2Y DÉC
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01512
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01512
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOA S.A.R.L. EZEL c/ S.A.S. CAP SAMBP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01512
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/01512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01512
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 23/01512
N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZ2 Décision du Juge de la mise en état de SAINT ETIENNE du 09 février 2023 RG : 22/02193 [X] C/ [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Septembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01512
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSL N° de Minute : 1520 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 15 Janvier 2002 à [Localité 2] de na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01512
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/01512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGQ Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01512
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01512 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles