Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01514
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 23/01514
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVV Arrêt avant dire droit M. [E] [P] C/ Mme [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hugo PION Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_versailles n° 23/01514
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VI AFFAIRE : [D] [L] C/ [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle soci
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ca other ca_douai n° 23/01514
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01514
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1554/25 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOE FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Novembre 2023 (RG 22/00352 -section 5 )
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01514
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAN Minute n° 25/00035 S.A.S. INTRUM CORPORATE C/ [H] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01514
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01514
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01514
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 26 Septembre 2023, RG 23/00548 Appelante Mme [K] [L] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01514
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAN Minute n° 24/00178 S.A.S. INTRUM CORPORATE C/ [Z] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01514
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01514
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOE-11 S.A.S ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01514
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7M AFFAIRE : Société LCM TRADING SPA C/ S.A.S. SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01514
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01514
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSN N° de Minute : 1522 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 24 Mars 2002 à ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01514
CA Pau, 2 juin 2023, RG 23/01514
N°23/1938 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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