Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01515
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/01515
5ème Chambre ARRÊT N° 115 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVX (Réf 1ère instance : 21/02278) Mme [V] [A] C/ S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
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ca other ca_paris n° 23/01515
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/01515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7K7 Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/01515
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01515
C 9 N° RG 23/01515 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_chambery n° 23/01515
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01515
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDX [M] [P] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_nancy n° 23/01515
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 23/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSJ Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_douai n° 23/01515
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2O6 Jugement (N° 21/01320) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_toulouse n° 23/01515
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/01515
20/05/2025 ARRÊT N°25/195 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6P SM CG Décision déférée du 03 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00868) M. DEBAINS S.A.R.L. DG HOTPOT C/ S.A. NEWREST RESTAURATION INFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01515
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 23/01515
Arrêt N°2025/ PC N° RG 23/01515 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7B3 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_douai n° 23/01515
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01515
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 165/25 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOG PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Octobre 2023 (RG 22/00719 -section ) G
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ca other ca_versailles n° 23/01515
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01515 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4VK AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. GROUPE ERGET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01515
CA Nancy, 23 oct. 2024, RG 23/01515
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 juin 2023 - RG n°22/00341 Ordonnance n° /2024 du 23 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01515
CA Reims, 4 avr. 2024, RG 23/01515
ORDONNANCE N° du : 4 avril 2024 N° RG 23/01515 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOG M. [K] [Z] C/ Me [M] [L] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01515
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01515
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/01515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFA Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous Michelle SALVAN, Président de Chambre, ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01515
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01515
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01515
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSO N° de Minute : 1523 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 11 Janvier 1998 à [Localité
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