Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01521
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFN [Y] [D] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ISTRIA Me Vincent EHRENFELD
-
ca other ca_colmar n° 23/01521
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/01521
CKD/KG MINUTE N° 26/279 Copie exécutoire aux avocats le 7 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 23/01521
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFN M. [B] [T] Représentant : Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER Appelant
-
ca other ca_rennes n° 23/01521
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/01521
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWD SAS [12] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01521
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAT Monsieur [G] [X] c/ S.E.L.A.R.L. [41] Maître [A] [E] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_metz n° 23/01521
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 23/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00348 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABF [L] C/ [F] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 03 Février 2023,
-
ca other ca_versailles n° 23/01521
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WE AFFAIRE : Association LE CERCLE DE L'ARBALETE C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca other ca_chambery n° 23/01521
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01521
CS25/176 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLED [Z] [U] [Y] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 8] [Localité 7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
-
ca other ca_paris n° 23/01521
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/01521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJLI Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Août 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01521
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01521
LB/ND Numéro 24/ 3301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJG Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [U] [G], [F] [P] épouse [
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01521
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/01521
4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------- Monsieur [H] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [F] S.E.L.A.R.L. FIRMA --------------------- N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAT --------------------- DU 28 JUIN 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Je
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01521
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/01521
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJ4 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01521
CA Riom, 28 mai 2024, RG 23/01521
28 MAI 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCCJ S.A. LA MONTAGNE / [S] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 septembre 2023, enregistrée sous le n° f 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01521
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXK G.G COUR D'APPEL DE NIMES 16 décembre 2021 RG:20/02304 S.A. BOURSORAMA C/ S.C.I. CRISTINA Syndicat SYNDICAT COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] Syndicat SYNDICAT COPR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01521
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01521
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/01521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WE n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS Président de la Chambre 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire opposant
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01521
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSW Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01521
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01521
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01521
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01521 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOR M. [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L. Société Juridique & Fiscale de Champagne (dénommée la SJFC) Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01521
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 23/01521
ARRET N° 18/ MW/FA COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 PREMIERE CHAMBRE AFFAIRES GRACIEUSES N° de rôle : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV3V S/requête d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 a
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01521
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1521 Rôle N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCRB Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles