Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01529
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01529
Arrêt n° 25/00185 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACC ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 25] 30 Juin 2023 20/00718- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_douai n° 23/01529
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01529
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 178/25 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVC PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 30 Novembre 2023 (RG F22/00191) GROS
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ca other ca_grenoble n° 23/01529
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01529
C3 N° RG 23/01529 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01529
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/01529
03/12/2024 ARRÊT N°438 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAE IMM / CD Décision déférée du 17 Avril 2023 - Juge commissaire de castres - 2021000814 M. ASTRUC S.A.R.L. TANNAGE C/ [W] [N] [P] Organisme AG2R AGIRC-ARRCO ' MEMBRE D'AG2R LA MONDIALE S.E.L.A.R
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ca other ca_versailles n° 23/01529
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XH AFFAIRE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] [Localité 3] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01529
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 23/01529
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4G COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01529
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBE AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [R] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01529
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/01529
6ème Chambre B ARRÊT N° 132 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSW6 Mme [U] [K] C/ M. [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01529
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01529
MINUTE N° 24/74 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01529
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1529 Rôle N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCWZ Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01529
CA Bordeaux, 22 sept. 2023, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGBF [W] [B] c/ [O] [Z] S.C.I. SOCIETE CIVILE LE CARRE DE PEGASE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01529
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTW N° de Minute : 1532 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 29 Janvier 1989 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01529
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01529 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01529
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [W] c/ CIPAV N° RG 23/01529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMI Sur appel d'un jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de MEAUX ORDONNA
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