Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01540
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/01540
PS/ADC Numéro 26/614 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/01540 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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ca other ca_nimes n° 23/01540
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 23/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYV AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 11 avril 2023 RG:19/00602 [S] C/ [G] [G] [G] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 23/01540
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/01540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYK6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01540
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01540 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YJ AFFAIRE : S.A.S. DIM FRANCE, anciennement dénommée S.A.S HANES FRANCE C/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SA.S DIM F
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ca other ca_douai n° 23/01540
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01540
ARRET DU 31 Janvier 2025 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2B N° 94/25 MLB/VDO INTERRUPTION D'INSTANCE GROSSE le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01540
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01540
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SELARL MS SIMONNEAU la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ42 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca other ca_toulouse n° 23/01540
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01540
28/11/2024 ARRÊT N° 318/24 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNCB NP/EB Décision déférée du 03 Avril 2023 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI (22/00143) C.LOQUIN [Y] [P] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01540
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01540
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCEJ SN Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_metz n° 23/01540
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAC4 Minute n° 24/00335 [K] C/ S.C.P. NOEL, NODEE & LANZETTA ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 07 Juillet 2023 21/000786 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01540
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01540
ARRET DU 18 Octobre 2024 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2B N° 1444/24 MLB/CH Audience du 22/01/2025 à 09h00 GROSSE le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01540
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/01540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKK5
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01540
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/01540
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKCI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Novembre 202
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 23/01540
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/922 N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2RP Jugement (N° 2022/00045) rendu le 16 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01540
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYY N° de Minute : 1549 Ordonnance du jeudi 07 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 5] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01540
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 23/01540
N° RG 23/01540 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGF C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01540
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01540 - N° Portalis 3
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