Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01544
CA Pau, 4 juin 2026, RG 23/01544
AC/EL Numéro 26/1651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRK6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/
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ca other ca_montpellier n° 23/01544
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_chambery n° 23/01544
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01544
CS25/252 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLF3 S.A.S. O MY SUSHI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [W] [K] Association
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ca other ca_grenoble n° 23/01544
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01544
C 9 N° RG 23/01544 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_versailles n° 23/01544
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01544 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4Y5 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. VAGANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Consei
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01544
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GADE Minute n° 25/00027 [V] C/ S.A. [10], Etablissement Public [12] [Localité 5], Etablissement Public [12] [Localité 7] [9] Jugement Au fond, origine Juge
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ca other ca_besancon n° 23/01544
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01544
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01544
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01544
ORDONNANCE N° [K] épouse [S] [S] C/ [S] DB/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01544
CA Nîmes, 14 nov. 2024, RG 23/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZY6 AG TJ DE [Localité 6] 11 avril 2023 RG :19/00410 SA SAFER OCCITANIE (SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE) C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01544
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01544
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01544 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 461 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01544
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/01544
ARRÊT N°539 N° RG 23/01544 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2S4 S.A.S. BAYER HEALTH CARE C/ [R] [Z] [T] etc.... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01544
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/01544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01544
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01544 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01544
CA Lyon, 24 févr. 2023, RG 23/01544
N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ32 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentio
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