Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01547
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01547
17/12/2025 ARRÊT N° 626/2025 N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNCY EV/KM Décision déférée du 03 Avril 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 21/02715 GUICHARD [B] [A] C/ [L] [P] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C.E. CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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ca other ca_metz n° 23/01547
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01547
Arrêt n° 25/00184 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GADM ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 28] 12 Juillet 2023 17/00650- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01547
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01547
C5 N° RG 23/01547 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01547
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01547
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01547
CA Caen, 22 oct. 2024, RG 23/01547
AFFAIRE : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'[Localité 9] du 03 Mars 2022 - RG n° 19/00713 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : La S.A. [14] N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01547
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/01547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL AGIN-PREPOIGNOT Me [R] [B] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SA [9] [N] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°215/2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01547
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZE LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 06 avril 2023 RG:22/01079 [T] C/ S.C.I. SCI DE L'ALPA Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01547
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01547
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01547
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01547
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : S.A.S. CONTITRADE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01547
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01547
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [F] [I] ET [L] [C]-[I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01547
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01547
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01547 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 464 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01547
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 23/01547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 PP N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCT [I] [S] veuve [K] [F] [N] [K] épouse [H] [E] [A] [K] [L] [K] c/ [O] [G] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01547
CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01547
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2E N° de Minute : 1554 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01547
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01547
N°23/1940 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01547
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 23/01547
N° RG 23/01547 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01547
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01547
CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01547
N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4J Nom du ressortissant : [V] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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