Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01558
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 23/01558
Arrêt n° 25/00352 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 31] 30 Juin 2023 20/01358 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01558
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01558
AFFAIRE : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 15 Septembre 2023, rg n° 22/00151 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_bordeaux n° 23/01558
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/01558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGD3 Madame [J] [K] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/01558
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/01558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGD3 Madame [Z] [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND-
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ca other ca_montpellier n° 23/01558
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMC Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01558
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 23/01558
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLHC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 03 Octobre 2023 Appelante CNP ASSURANCES, don
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01558
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01558
N° RG 23/01558 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01558
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01558
ARRET N° S.A.R.L. 60 SECONDES CHRONO C/ [I] épouse [V] [V] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01558
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGU5 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01558
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01558
ARRET N°50 CL/KP N° RG 23/01558 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TY [S] [J] C/ S.A.S. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01558
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 23/01558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK7K Requête en rectification d'erreur matérielle d'un arr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01558
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 23/01558
N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01558
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01558
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01558 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 471 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01558
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1558 N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDKV Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01558
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/01558
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de la saisine : 14 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01558
CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01558
N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5B Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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