Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01564
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEA AFFAIRE : S.A.S. GOODYEAR FRANCE ... C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01564
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2025, RG 23/01564
AFFAIRE : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Octobre 2023, rg n° F21/00449 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01564
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/01564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGFP [M] [P] c/ [S] [U] Société MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_douai n° 23/01564
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01564
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 539/25 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGJ PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Novembre 2023 (RG 22/00317 -section 2 )
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ca other ca_reims n° 23/01564
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01564
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01564 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/0016
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ca other ca_caen n° 23/01564
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01564
AFFAIRE : N° RG 23/01564 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 14 Avril 2023 RG n° 2022001175 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S. FSM FRANCE SOLUTIONS M
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ca other ca_pau n° 23/01564
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01564
SF/LC Numéro 25/0203 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [M] [B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01564
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère, Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01564
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/01564
N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHV C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01564
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TG Ordonnance de référé (N° 23/00005) rendue le 08 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01564
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/01564
ARRET N°115 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2UE Société MACIF ASSURANCES C/ [Y] [B] [B] Organisme CPAM DES DEUX SEVRES G.I.E. HCR PREVOYANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01564
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/01564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01564
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01564
ORDONNANCE N° N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3Y du 22/02/2024 [E] C/ [J] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01564
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/01564
ARRET N° [Y] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01564 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01564
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/01564
N° RG 23/01564 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMR N° RG 23/02486 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNK5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01564
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1564 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDMF Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01564
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01564 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01564
CA Lyon, 26 févr. 2023, RG 23/01564
N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5H Nom du ressortissant : [G] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI,
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