Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01567
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 23/01567
AFFAIRE : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre la réunion en date du 26 Septembre 2023, rg n° 22/00184 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_metz n° 23/01567
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00220 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFO [19] C/ [D], [H], [H], [H], [H], [H], [H] pourvoi immédiat contre Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23], décisio
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ca other ca_caen n° 23/01567
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01567
AFFAIRE : N° RG 23/01567 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHP5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mai 2023 - RG n° 20/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/01567
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01567
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01567
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01567
29/01/2025 ARRÊT N° 35 /25 N° RG 23/01567 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFV SL - SC Décisions déférées : 15 mai 2018 et 12 juillet 2018 Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX 22 juin 2021 - CA de BORDEAUX 11 janvier 2023 - Cour de Cassation [F][VB] épouse [O] [LU] [N] S.A.S. [7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01567
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01567
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP FROMONT BRIENS XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ7K DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/01567
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 23/01567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2024 **** - TIERCE OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TM Jugement (n° 17/00169) rendu le 06 juin 2018 par le tribunal de grande insta
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01567
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01567
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCGM ACB Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_besancon n° 23/01567
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/01567
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV66 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 25 s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01567
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 23/01567
B/CS Numéro 24/2913 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01567
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01567
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZX ordonnance du 29 Juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01781 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01567
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/01567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° / 2024 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OI Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01567
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/01567
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMT ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [K] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01567
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01567
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVY Pole social du TJ d'EPINAL 21/00178 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [9] Prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01567
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/01567
ARRET N° S.A.R.L. AIR'TECHNOLOGIES C/ [S] S.A.S. SINTRA FRANCE Société SINTRA SOCIETA BENEFIT SRL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXHD ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01567
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/01567
ARRET N°528 FV/KP N° RG 23/01567 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2UK [J] C/ Etablissement Public EKIDOM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] RS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01567
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/01567
N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZH3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01567
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2023, RG 23/01567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE de DESSASISSEENT DU 08 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1567 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQS Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01567
CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/01567
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5R N° de Minute : 1577 Ordonnance du lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 25 Janvier 2003 à [Localité 3] en SYRI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01567
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 23/01567
N° RG 23/01567 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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