Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/01571
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 23/01571
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLIS [J] [M] C/ S.A.R.L. [5] [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 03 Octobre 2023, RG F
-
ca other ca_nimes n° 23/01571
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4L NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 mars 2023 RG :17/00245 [D] [Y] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le à : SCP
-
ca other ca_chambery n° 23/01571
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01571
CS25/109 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLIS [Z] [K] C/ S.A.R.L. KEOLIS [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 03 Octo
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01571
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/01571
N° RG 23/01571 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLND COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000739 Tribunal de commerce de Rouen du 06 mars 2023 APPELANTE : S.A. LITAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assi
-
ca other ca_grenoble n° 23/01571
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/01571
C3 N° RG 23/01571 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZII N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01571
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01571
AFFAIRE : N° RG 23/01571 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHQE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 26 Mai 2023 - RG n° 21/00196 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01571
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS IMAGINE AVOCATS MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : SA [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°332/2024 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVN-V-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01571
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/01571
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYM3 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01571
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/01571
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 19 Juillet 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZ6 AFFAIRE : S.A.R.L. BAR 33.5 C/ S.A.S. CONFLUENCE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01571
CA Reims, 16 mai 2024, RG 23/01571
ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 23/01571 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRR SELAS ACG C/ - E.A.R.L. GIRONDE - M. [Y] [B] Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours cont
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01571
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01571
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/113 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2T6 Jugement (N° 21/00843) rendu le 31 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01571
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01571 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45G AFFAIRE : [T] [F] C/ Société PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01571
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/01571
Ordonnance n° 24/00054 06 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAF3 --------------------------------- Juge de l'exécution de Thionville 06 Juillet 2023 2022/A224 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01571
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1571 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD3Z Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01571
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01571
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC6F N° de Minute : 1585 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 28 Mai 1992 à [Localité 3] - TUNISIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01571
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01571 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01571
CA Lyon, 27 févr. 2023, RG 23/01571
N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5O Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles