Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01572
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/01572
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRI Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 23/01572
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGC Madame [A] [N] épouse [R] c/ Association GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE
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ca other ca_colmar n° 23/01572
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/01572
MINUTE N° 425/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_caen n° 23/01572
CA Caen, 3 juin 2025, RG 23/01572
AFFAIRE : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHQG ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal judiciaire de Caen du 22 Mai 2023 RG n° 21/04405 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUIN 2025 APPELANTE : L'ONIAM (Office National d'Indemni
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01572
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01572
AFFAIRE : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7G6 Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre la réunion en date du 27 Septembre 2023, rg n° 22/00103 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_douai n° 23/01572
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01572
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 464/25 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINV PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 29 Novembre 2023 (RG 21/00196 -section 2 )
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ca other ca_reims n° 23/01572
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 23/01572
ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRT Société GROUPAMA NORD EST c/ [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Mélanie DARGENT Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca other ca_montpellier n° 23/01572
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01572
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYM5 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01572
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXET AFFAIRE : S.A.R.L. LES AS DU FRET C/ S.A.S. ENSSOFF SELARLU [I] ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01572
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01572
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWB Pole social du TJ de NANCY 22/171 14 Juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [4] prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01572
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01572
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7K s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01572
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00052 N°RG : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAF5 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01572
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1572 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD33 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01572
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45H AFFAIRE : [T] [N] C/ Société HOWARD PORTER SB EUROPE AB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01572
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC6H N° de Minute : 1586 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] [R] né le 28 Mai 1988 à [Localité 1] - SYRIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01572
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 23/01572
N° RG 23/01572 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01572
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01572 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01572
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01572
N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5P Nom du ressortissant : [K] [X] [X] C/ PREFET DES VOSGES COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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