Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01578
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 23/01578
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCHK [9] [Adresse 12] / [U] [I] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 18 août 2023, enregistrée sous le n° 23/00207 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MI
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ca other ca_pau n° 23/01578
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01578
MF/SB Numéro 25/2419 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IROQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [D] C/ [10]
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ca other ca_besancon n° 23/01578
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/01578
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7Z S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 sep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01578
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/01578
13/03/2025 ARRÊT N°25/95 N° RG 23/01578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGT AFR/ND Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de Toulouse (20/00798) M. Stephane LOBRY SECTION ENCADREMENT [U] [R] C/ S.A.S. CLAIRE'S FRANCE
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ca other ca_reims n° 23/01578
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01578
Arrêt n° 691 du 18/12/2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSD IF / ACH Formule exécutoire le : 18 / 12 / 2024 à : - [J] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 septembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01578
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01578
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1410/24 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOI PN/NB Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Décembre 2023 (RG R 23/00041)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01578
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ53 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01578
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Avril 2024 MINUTE N° 24/00128 N° RG 23/01578 joint au dossier 23/01487 Madame [Z] [I] [D] Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [R] [G] [B] Représentant : Me Mathieu SPAETER, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01578
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V456 AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. AUDACIEUSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01578
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 23/01578
Ordonnance N° [V] [W] Société BRM AGENCY LLC C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01578 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01578
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGP S.A. MESOLIA HABITAT c/ [Z] [T] [U] [P] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01578
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC7B N° de Minute : 1582 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] X se disant [Y] né le 03 Août 1992 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01578
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01578 - N° Portalis 3
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