Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01580
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01580
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 396/25 N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOM CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Novembre 2023 (RG 23/00113 -section )
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ca other ca_montpellier n° 23/01580
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01580
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNO Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01580
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01580
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01580 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01580
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01580
10/01/2025 ARRÊT N°25/3 N° RG 23/01580 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGX FCC/ND Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01790) MME SAYAH SECTION ACTIVITES DIVERSES [S] [P] C/ [Z] [G]
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ca other ca_angers n° 23/01580
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 23/01580
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG2S jugement du 04 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 22/00116 ARRET DU 17 DECEMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/01580
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01580
N° RG 23/01580 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZJR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [13] la SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01580
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 23/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGR Minute n° 24/00216 [Y] C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01580
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/01580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL ENTREPRISE [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°216/2024 N° RG 23/01580 - N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01580
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/01580
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01580 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0009 Madame [P] [U
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01580
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01580
ARRET N°68 S.A. [6] C/ CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01580 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXHY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01580
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/01580
N° RG 23/01580 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03647 Jugement du juge de l'Execution de Rouen du 27 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01580
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01580
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC7D N° de Minute : 1584 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 02 Mai 2002 à [Localité 5] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01580
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 23/01580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01580 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [R] Me Vanessa LANDAIS LE DIRECTEUR DE L'ETA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01580
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01580
N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ56 Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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