Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01580
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/01580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [D] c/ Syndic. de copro. [U] N°26/611 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3KU Grosse délivrée à expédition dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01580
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 23/01580 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6V Code NAC : 71A LCD DEMANDERESSE : La société SCI [I], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 428 744 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01580
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me PALMIERI Me VALERY Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01580 - N° Portalis DBXI-W-B7H-[Y] Nature de l’affaire : 7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01580
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00071 N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZAN ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01580
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01580
88B N° RG 23/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB7 ____________________ 08 juillet 2025 ____________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [C] [U], [N] [T] ____________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE Mme [C] [U] M. [N] [T] Me David BAPCERES ____________________ Copie
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ca other ca_douai n° 23/01580
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01580
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 396/25 N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOM CV/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Novembre 2023 (RG 23/00113 -section )
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01580
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSHI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiai
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01580
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/01580
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01580 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6V Code NAC : 71A DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI [Localité 3], société civi
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ca other ca_montpellier n° 23/01580
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01580
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNO Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01580
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01580
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01580 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01580
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01580
10/01/2025 ARRÊT N°25/3 N° RG 23/01580 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGX FCC/ND Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01790) MME SAYAH SECTION ACTIVITES DIVERSES [S] [P] C/ [Z] [G]
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ca other ca_angers n° 23/01580
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 23/01580
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG2S jugement du 04 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 22/00116 ARRET DU 17 DECEMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/01580
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01580
N° RG 23/01580 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZJR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [13] la SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01580
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 23/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGR Minute n° 24/00216 [Y] C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01580
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRW N° de MINUTE : 24/01633 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure ATTLAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01580
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02237 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NBM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le 23 Mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01580
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01580
Pôle social - N° RG 23/01580 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01580
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/01580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL ENTREPRISE [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°216/2024 N° RG 23/01580 - N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01580
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/01580
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01580 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0009 Madame [P] [U
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01580
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSHI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879
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