Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01581
CA Poitiers, 16 oct. 2025, RG 23/01581
ARRET N° 271 N° RG 23/01581 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2VO [C] C/ Etablissement [14] anciennement dénommé [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01581
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01581
Arrêt N° 25 / SP N° RG 23/01581 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HO [I] [I] [I] C/ [I] [I] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca other ca_rennes n° 23/01581
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01581
2ème Chambre ARRÊT N°269 N° RG 23/01581 N° Portalis DBVL-V-B7H-TS7O (Réf 1ère instance : 11-22-571) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 7] C/ Mme [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERNARD-HURSTEL
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ca other ca_versailles n° 23/01581
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01581 N° Portalis DBV3-V-B7H-V46U AFFAIRE : [B] [K] C/ SELARL [X] prise en la personne de Me [H] [X] ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/01581
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01581
14/02/2025 ARRÊT N°25/77 N° RG 23/01581 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGZ AFR/ND Décision déférée du 16 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (22/00174) R. BONHOMME SECTION ENCADREMENT [V] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES AS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01581
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01581
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1424/24 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOR GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Novembre 2023 (RG F 22/00106 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01581
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJJ Société CARRIERES E. PEYSSON société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 381 123 579,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01581
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/01581
N° RG 23/01581 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZJV C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01581
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01581
MINUTE N° 177/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01581
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/01581
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/01581 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 août 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/02729)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01581
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/01581
N° RG 23/01581 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLN5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02901 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 février 2023 APPELANTE : Madame [S] [V] née le 14 mai 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01581
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGT Minute n° 23/00272 [R], [N] C/ [N], [N], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01581
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1581 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEKU Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01581
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC7S N° de Minute : 1588 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 15 Mars 2004 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01581
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/01581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01581
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01581 - N° Portalis 3
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