Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01583
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01583 N° Portalis DBV3-V-B7H-V46Z AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01583
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 23/01583
Arrêt N° NM N° RG 23/01583 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HS S.A. [1]-CORSE ([2]) C/ [Q] [Q] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca other ca_toulouse n° 23/01583
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01583
28/05/2025 ARRÊT N° 25/230 N° RG 23/01583 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNH3 AMR/SC Décision déférée du 29 Juin 2021 TJ de MONTAUBAN - 21/00332 M. REDON INFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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ca other ca_reims n° 23/01583
CA Reims, 15 mai 2025, RG 23/01583
Arrêt n° 240 du 15/05/2025 N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSP FM/ACH Formule exécutoire le : 15 MAI 2025 à : - HYONNE - DEVARENNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 31 août 2023 par le Tribun
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ca other ca_chambery n° 23/01583
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01583
CS25/110 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJP S.A.S. GROUPE NOCIBE venat aux droits de la SAS NOCIBE FRANCE DISTIBUTION C/ [C] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01583
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01583
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01583
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01583
Association [4] C/ SCPI SELECTINVEST 1 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01583 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01583
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 23/01583
C6 N° RG 23/01583 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZJ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01583
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01583
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01583
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1583 N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEK6 Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01583
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/01583
14/09/2023 N° RG 23/01583 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNH3 Décision déférée - 02 Juin 2022 Cour d'Appel de TOULOUSE 21/3406 [S] [F] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE TARN ET GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01583
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/01583
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01583
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/01583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ5I joint au dossier N°RG 23/02118 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01583
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01583 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01583
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01583
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PT Décision défé
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