Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01584
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01584
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHA ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Juillet 2023 21/00824 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale AR
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ca other ca_versailles n° 23/01584
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V463 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.S. [22] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_bordeaux n° 23/01584
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGHF [J] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005393 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juri
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ca other ca_riom n° 23/01584
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01584
10 JUIN 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCHY [C] [B] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00023 Arrêt rendu ce DIX JUIN DEUX MILLE VI
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ca other ca_reims n° 23/01584
CA Reims, 15 mai 2025, RG 23/01584
Arrêt n° 241 du 15/05/2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSS FM / ACH Formule exécutoire le : 15 MAI 2025 à : - HYONNE - DEVARENNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 31 août 2023 par le Trib
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ca other ca_douai n° 23/01584
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01584
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 525/25 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOX MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 05 Décembre 2023 (RG 23/00011 -section )
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ca other ca_nancy n° 23/01584
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/01584
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00023 19 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01584
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01584 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HV Monsieur [X] [L] c/o CLINIQUE [8] - [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL PREVOST & ASSOCIES OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01584
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 23/01584
[R] [U] épouse [B] [N] [B] S.A.R.L. SENSATIONS VOLVER RCS de Mâcon, prise en la personne de son représentant légal C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9], Société Co opérative de crédit à capital variable et à responsabilité l im
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01584
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01584
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V463 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01584
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 23/01584
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJR Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 6] en date du 24 Octobre 2023 Appelante S.C.I. LEMAN HA2C, do
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01584
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 23/01584
LB/CS Numéro 24/2615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01584
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFO AFFAIRE : [D] [X] C/ Société [Localité 3] HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01584
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/01584
ARRET N° S.C.I. VICTOR C/ S.A.S. SAMFERM CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01584
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° du 23 janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01584
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1584 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMELE Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01584
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/01584
04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNH7 Décision rectifiée du 07 Mars 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/03011 SL/FM [O] [S] [N] [X] épouse [S] C/ [D] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01584
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 23/01584
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01584 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOF Affaire : décision attaquée en date du 12 avril 2023 du tribunal judiciaire de Dieppe Sarl RIAD HABIB représenté par Me Franck LANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & Asso
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01584
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01584 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01584
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01584
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QB Décision défé
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