Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01585
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01585 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGUZ Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 23/01585
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 23/01585
28/01/2026 ARRÊT N° 26/21 N° RG 23/01585 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNIR AMR - SC Décision déférée du 06 Novembre 2017 Tribunal d'Instance d'AUCH - 11-17-163 M. [Localité 11] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 23/01585
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/01585
Arrêt n° 26/00007 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 36] 12 Juillet 2023 20/00357 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_colmar n° 23/01585
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 23/01585
MINUTE N° 572/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_douai n° 23/01585
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01585
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1375/25 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOZ NRS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/00686 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01585
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V466 AFFAIRE : S.A.S.U. [15] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le
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ca other ca_reims n° 23/01585
CA Reims, 15 mai 2025, RG 23/01585
Arrêt n° 242 du 15/05/2025 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSU FM / ACH Formule exécutoire le : 15 MAI 2025 à : - HYONNE - DEVARENNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 31 août 2023 par le Tr
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ca other ca_paris n° 23/01585
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG7QL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2022 par
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ca other ca_chambery n° 23/01585
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 23/01585
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJT Appelantes Mme [R] [V] [J] [L] épouse [F] née le 11 Février 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] Mme [E] [O] [F] épouse [Y
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01585
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01585
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01585 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HX [D] C/ S.A. AFI ESCA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01585
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01585 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFQ AFFAIRE : [A]-[K] [B] C/ Consorts [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01585
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG7QL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01585
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01585
S.A.R.L. [Localité 5] DEMENAGEMENTS BALOISE BELGIUM C/ [W] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01585
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/01585
N° RG 23/01585 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-2200021 Jugement du juge des contentieux de la protection de Dieppe du 07 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [X] [U] née le 15 juin 198
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01585
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/01585
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01585
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01585 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZ5N DD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MENDE 28 décembre 2022 RG:22/00055 S.C.I. AVERTIN C/ S.A.R.L. SOREC Société IMMOTECH Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01585
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01585
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/230 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VX Jugement (N° 22-000212) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01585
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01585
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00094 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01585
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1585 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMELS Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01585
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01585
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTENTI
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