Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01587
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVK Décision déférée à la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01587
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01587
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/01587 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7H3 [I] C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] ([Localité 7
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ca other ca_versailles n° 23/01587
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01587 N° Portalis DBV3-V-B7H-V47N AFFAIRE : [G] [O] C/ Société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_grenoble n° 23/01587
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/01587
N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01587
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01587
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01587 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00481) M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01587
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01587
N° RG 23/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01587
CA Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXA Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01587
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/01587
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 897/24 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIO5 PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Décembre 2023 (RG R23/00103 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01587
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/01587
MINUTE N° 24/241 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Elisabeth GOETZMANN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01587
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 23/01587
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Julie ROUYAT ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 116 - 24 N° RG 23/01587 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2AR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01587
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01587
ARRET N°7 S.A.S. [14] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [14]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01587
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/01587
N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6N Décision du Juge de l'exécution du TJ de lyon du 09 février 2023 RG : 20/00064 S.C.I. SCI REINE MERE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.C.I. SCI JOYCE Société CREDIT DU NORD Etablissement TRESOR PUBLIC -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01587
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1587 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEL3 Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01587
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 23/01587
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAL Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAL dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01587
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01587
N° RG 23/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01587
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01587 - N° Portalis 3
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