Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01593
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXY Décision déférée à la
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ca other ca_dijon n° 23/01593
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/01593
S.A. BANQUE CIC EST C/ [C] [O] E.U.R.L. AUTO PROPRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/01593 -
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ca other ca_pau n° 23/01593
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/01593
MF/SB Numéro 25/2645 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRQU Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ Soc
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ca other ca_toulouse n° 23/01593
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/01593
28/03/2025 ARRÊT N°2025/85 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJG CGG/CD Décision déférée du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00049) B. TEYCHENNE Section Commerce SAS LAURALEX C/ [L] [W]
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ca other ca_douai n° 23/01593
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01593
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 441/25 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPM MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Novembre 2023 (RG 22/00229 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01593
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 23/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6R VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 21 avril 2020 RG:18/01279 [N] S.C.I. AGEMAC S.C.I. [J] C/ [P]
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01593
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 23/01593
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01593 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JL Madame [Z] [I] [Adresse 26] [Localité 40] Représentant : Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [TP] [YK] [WV] [I] [Adresse 42] [Localité 35] Re
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ca other ca_orleans n° 23/01593
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 23/01593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2024 N° : 285 - 24 N° RG 23/01593 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2A6 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01593
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01593
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/01593
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01593 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JL Madame [V] [S] [Adresse 28] [Localité 43] Représentant : Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [IV] [ON] [JW] [S] [Adresse 45] [Localité 38] Représ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01593
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/01593
Ordonnance N° [E] C/ S.A. GROUPAMA NORD EST CRAMA NORD EST TUELLES AGRICOLES DU NORD EST copie exécutoire le 21 février 2024 à Me Delavenne Me Everaere CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01593
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01593
Rétention Administrative
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01593
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/01593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00226 RG N° : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHS 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01593
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01593
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Septembre 2023 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKT joint au dossier 23/01544 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 27 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01593
CA Douai, 13 sept. 2023, RG 23/01593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDA5 N° de Minute : 1601 Ordonnance du mercredi 13 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 14 Février 2001 en TURQUIE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01593
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01593 - N° Portalis 3
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