Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01603
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01603
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2026 N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBY [E] [L] C/ Mme [V] [U] RG CPH : 21/00247 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me [B] Me GRENARD
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ca other ca_angers n° 23/01603
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01603
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4U ordonnance du 14 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00746 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : M
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ca other ca_caen n° 23/01603
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01603
AFFAIRE : N° RG 23/01603 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 05 Juin 2023 RG n° 22/00165 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01603
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/01603
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00179 05 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01603
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAIK Minute n° 24/00151 [O] C/ S.A.S.U. PREMIUM CARS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01603
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CU AFFAIRE : CPAM MEURTHE ET MOSELLE C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01603
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01603
ARRET N°238 CL/KP N° RG 23/01603 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2YF S.A.S. LES COTTAGES DE FRANCE LES ARCHERS C/ S.A.R.L. A2C Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01603
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/01603
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWB4 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 06 décembre 2022 [RG N° 21/00563] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01603
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01603
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGR joint au dossier 23/01679 S.A.S. VIDIS TP Représentant : Me Clémence GAUTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000057 - N° du dossier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01603
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01603
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDS N° de Minute : 1610 Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 4] (SOU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01603
CA Grenoble, 10 août 2023, RG 23/01603
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AOUT 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01603
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01603 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01603
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01603
N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7I Nom du ressortissant : [T] [O] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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