Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_riom n° 23/01616
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01616
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°422 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKF ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, en date du 25 aoû
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ca other ca_chambery n° 23/01616
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 23/01616
N° Minute : 2C25/357 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Septembre 2025 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 06 Octobre 2023, RG 22/0
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ca other ca_grenoble n° 23/01616
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01616
C4 N° RG 23/01616 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_caen n° 23/01616
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01616
AFFAIRE : N° RG 23/01616 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 8] en date du 14 Juin 2023 RG n° 23/000871 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01616
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01616
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGY6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00174 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01616
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01616
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPH Appelante Mme [N] [H] [L] [K] née le 18 Septembre 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexane BRON FONTANAZ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01616
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01616
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01616
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/01616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 SUR DÉFÉRÉ (n° 23 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01616
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 23/01616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLA Madame [Y] [E] c/ S.A.S. CRIT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01616
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1616 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFME Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01616
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/01616
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01616
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/01616
CF/SH Numéro 23/03159 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTU Affaire : S.C.I. MOURISCOT C/ [Y] [U] [I] [U] Société LOFT ATTITUDE OFFICE INTERIOR ARCHITECTURE PROJEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01616
CA Douai, 16 sept. 2023, RG 23/01616
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDF7 N° de Minute : 1622 Ordonnance du samedi 16 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 10 Août 1987 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01616
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/01616
Ordonnance n°23/00147 du 07 Septembre 2023 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJR Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ en date du 05 Juin 2018 n°15/01417 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01616
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 23/01616
N° RG 23/01616 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01616
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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