Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/01622
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R 23/01622 - N° Partais DBVK-V-B7H-PYQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° R 22/0
-
ca other ca_rennes n° 23/01622
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/01622
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTD3 Société [8] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01622
CA Bordeaux, 26 nov. 2025, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLK S.A.S. MUGEN c/ Monsieur [J] [D] S.A.S. OBOCAUX Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_metz n° 23/01622
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJ7 Minute n° 25/00063 S.A.S. AIR PRODUCTS C/ S.A.S. [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Juillet 20
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01622
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01622
AFFAIRE : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7K4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 27 Septembre 2023, rg n° 21/00326 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPE
-
ca other ca_montpellier n° 23/01622
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/01622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQG Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01622
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01622
MINUTE N° 440/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01622
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01622
CF/CD Numéro 24/01956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUC Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [G], [B] [W],
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01622
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UM Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01622
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/01622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINPK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honor
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01622
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 23/01622
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWDJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01622
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00033) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2Y5 joint au dossier 23/01073 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01622
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/01622
N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2AF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 19 juillet 2018 RG : 2018f245 [H] C/ LA PROCUREURE GENERALE [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01622
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWK APPELANT M. [M] [C], représentant : Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01622
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/01622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1622 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTX Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01622
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIV AFFAIRE : [E] [S] C/ S.C.I. BK28 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2022 par le Président
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01622
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01622
09/11/2023 ARRÊT N°605/2023 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNMC PB/IA Décision déférée du 28 Mars 2023 - Juge de l'exécution de foix ( 22/01467) Mme DUTEIL [I] [M] C/ [Y] [J] S.A. LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01622
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG5 N° de Minute : 1625 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [S] alias [T] [U] né le 07 Mars 1994 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01622
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQG APPELANTS : M. [C] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01622
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01622 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles