Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/01623
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01623
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTED CPAM DU FINISTERE C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/01623
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG4Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janv
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ca other ca_amiens n° 23/01623
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 23/01623
ARRET N° [W] C/ S.A.S.U. [23] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [W] - S.A.S.U. [23] - [14] - Me Audrey RAVIT - Me Michaël RUIMY - régie - Dr [E] [R] - tribunal judiciaire
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ca other ca_lyon n° 23/01623
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/01623
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2AG CPAM DE L'ISERE C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2022 RG : 18/05091
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ca other ca_montpellier n° 23/01623
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01623
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQI Décision déférée à la Cou
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ca other ca_grenoble n° 23/01623
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01623
N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca other ca_riom n° 23/01623
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/01623
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCK2 -PV- Arrêt n° [A] [X], [F] [G]/ G.A.E.C. [C], [P] [C] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, e
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ca other ca_besancon n° 23/01623
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01623
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWDL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_nimes n° 23/01623
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2BP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 avril 2023 RG:20/00692 [H] C/ S.A.S.U. [Adresse 10] Grosse délivrée le 16
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01623
CA Poitiers, 12 juin 2024, RG 23/01623
ARRET N° N° RG 23/01623 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2ZY [M] [M] [M] [M] C/ [L] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUIN 2024 SUR RENVOI DE CASSATION Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01623
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/01623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01623
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01623
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWM E.A.R.L. [J] [B] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01623
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/01623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLM SCI P'IMMO c/ Monsieur [R] [T] [H] [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01623
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/01623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/183 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2Y7 Ordonnance (N° 21/00169) rendue le 23 Mars 2023 par le Juge de la mise en état de Valenciennes APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01623
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 23/01623
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6B ordonnance du 27 Septembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/300 ARRET DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01623
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01623
16/11/2023 ARRÊT N°629/2023 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNML EV/IA Décision déférée du 31 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-251) M.GIRARD [X] [P] C/ CAF DE HAUTE GARONNE REF: 1736245 [G] [O] REF: prêt fa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01623
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG6 N° de Minute : 1629 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 15 Juin 1997 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01623
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01623 - N° Portalis 3
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