Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01625
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 23/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/01625 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IO AFFAIRE : [P] [X] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le Conseil de Prud'
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01625
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/01625
Arrêt N° VAG N° RG 23/01625 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LC [W] [S] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en d
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01625
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/01625
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01625 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LC [T] [L] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_pau n° 23/01625
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01625
AB/LC Numéro 24/03696 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01625 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUI Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : S.C.I. SARRANCE C/ Syndicat des coprop
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01625
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01625
28/11/2024 ARRÊT N° 320/24 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNB NP/EB Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (20/00043) JP MESLOT Organisme [6] C/ Société [8]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01625
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01625
ARRET N° CPAM DE [Localité 10] C/ S.A. [7] CARSAT [Localité 9] Copies certifiées conformes - CPAM de [Localité 10] - S.A. [7] - CARSAT [Localité 9] - Me Denis Rouanet Copie exécutoire - CPAM de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01625
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01625
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01625
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/01625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 357 N° RG 23/01625 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWRG S.A. CREATIS C/ [G] [S] [Z] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01625
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/01625
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 226 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTEM M. [O] [S] S.A.R.L. 1 DAY EXPRESS C/ M. [E] [K] S.A.R.L. TLT SERVICES S.C.I. LA BIGNONNE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01625
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/01625
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/01625 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F23/00267
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01625
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/01625
Ordonnance n° 24/00005 10 janvier 2024 ---------------------------- N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 06 juillet 2023 22/00596 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01625
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/01625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1625 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF26 Copie conforme délivrée le 24 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01625
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01625
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Septembre 2023 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZN3 joint au dossier 23/01551 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 27 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01625
CA Douai, 18 sept. 2023, RG 23/01625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDHS N° de Minute : 1631 Ordonnance du lundi 18 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 01 Juillet 1986 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01625
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01625
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3N N° de minute : 125/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01625
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01625 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01625
CA Bordeaux, 14 avr. 2023, RG 23/01625
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01625
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXI7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [S] Me Dominique JUGIEAU LE DIRECTEUR DU CENTRE
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