Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01626
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/01626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UU Décision défér
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ca other ca_versailles n° 23/01626
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IZ AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01626
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/01626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ 79 Rôle N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWRI [O] [I] C/ [U] [Y] Société FONCIA TERRES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charl
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ca other ca_pau n° 23/01626
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01626
SF/LCC Numéro 25/0204 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01626 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUK Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_caen n° 23/01626
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01626
AFFAIRE : N° RG 23/01626 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 12 Janvier 2023 RG n° 22/02848 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01626
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/01626
19/12/2024 ARRÊT N° 347/24 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNYR NP/RL Décision déférée du 28 Mars 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00120) V.BAFFET-LOZANO S.A.S. [5] C/ Organisme CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca other ca_nimes n° 23/01626
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01626 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2BY ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 28 mars 2023 RG:22/01139 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [C] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01626
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/01626
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWW [N] c/ S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01626
CA Nancy, 3 juill. 2024, RG 23/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2B Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01626
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01626
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01626 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LE S.A.S. BIGOT PESAGE C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. BL & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01626
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/01626
Ordonnance n° 24/00006 10 janvier 2024 ---------------------------- RG N° 23/01626 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKH --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 06 juillet 2023 22/00595 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01626
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/01626
CF/CD Numéro 23/04154 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUK Affaire : [T] [R] C/ Société Coopératives exploitée sous forme de Société à responsabilité limitée LES ARBRES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01626
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/01626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1626 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3H Copie conforme délivrée le 24 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01626
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01626
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDH2 N° de Minute : 1642 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] né le 31 Octobre 1987 se disant êt
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01626
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01626
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3P N° de minute : 128/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01626
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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