Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01628
CA Riom, 21 mai 2025, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°171 DU : 21 Mai 2025 N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCLP ACB Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FER
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ca other ca_toulouse n° 23/01628
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01628
14/02/2025 ARRÊT N°25/79 N° RG 23/01628 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNL AFR/ND Décision déférée du 02 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (21/02181) MONNET DE LORBEAU SECTION ENCADREMENT [L] [C] C/ S.A. DELZONGLE MIDI PYER
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ca other ca_caen n° 23/01628
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/01628
AFFAIRE : N° RG 23/01628 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Avril 2023 RG n° 2020005630 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTS : Maître [O] [W] mandataire liquidat
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ca other ca_douai n° 23/01628
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/01628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/27 N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZJ Jugement (N° 1122000222) rendu le 16 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELA
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ca other ca_amiens n° 23/01628
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01628
ARRET N° [N] C/ [9] Copies certifiées conformes Monsieur [V] [N] [9] Me Laetitia BEREZIG Tribunal judiciaire Douai Copie exécutoire Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca other ca_grenoble n° 23/01628
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01628
N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01628
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJJ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [M] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01628
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWRP [F] [C] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01628
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01628
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6M Ordonnance du 02 Octobre 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023 00617 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01628
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5I6 AFFAIRE : S.A. TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE TATA CONSULTANC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01628
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 23/01628
GB/PR ARRÊT N°146 N° RG 23/01628 N° Portalis DBV5-V-B7H-G22B E.U.R.L. PHARMACIE DU GÉANT CASINO C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01628
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMW4-11 Monsieur [E] [I] Représentant : Me Anne-claire MOSER-LEBRUN de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [D] [I] INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01628
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01628
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDH6 N° de Minute : 1637 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 20 Septembre 1994 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01628
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01628
CA Colmar, 4 juill. 2023, RG 23/01628
N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3S Minute N° : 8M 46/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Kistner-Wang le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01628
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01628 - N° Portalis 3
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