Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01631
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/01631
11/07/2025 ARRÊT N°25-208 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNR NB/CD Décision déférée du 12 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00816) M. MISPOULET Section Activités Diverses
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ca other ca_bordeaux n° 23/01631
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLZ Monsieur [H] [J] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_reims n° 23/01631
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 23/01631
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMXY Société SELARL [S] [G] c/ S.A.R.L. E.Z.I. (ETANCHEITE ZINQUERIE ISOLATION) Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01631
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/01631
ARRET N° CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [H] CCC adressées à : -Caisse autonome de retraite des médecins de France -M. [H] -Me GUERIN Copies exécutoires délivrées à : -Caisse autonome de retraite des
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ca other ca_metz n° 23/01631
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKY Minute n° 24/00375 [N] C/ [B], [G], [U], [U], [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2023,
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ca other ca_grenoble n° 23/01631
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/01631
N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOO C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELAS AGIS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01631
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 23/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JI Minute n° . [J] [E] C/ Organisme [5]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01631
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01631
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLST Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 07 Novembre 2023, RG 23/01534 Appelants M. [V] [S] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01631
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/216 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZP Jugement (N° 21/02118) rendu le 06 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01631
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQV CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 FEVRIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01631
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/01631
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 23/01631 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LO Association ACOPROPHAR C/ [M] S.E.L.A.R.L. DUGOUJON &ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre sociale/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01631
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - (n° 465 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01631 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01631
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2023, RG 23/01631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1631 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGDD Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01631
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXKA AFFAIRE : [C] [G] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01631
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/338 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZP Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 06 Décembre 2022 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01631
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01631
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDID N° de Minute : 1639 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] [G] alias [S] [Y] né le 18 Juillet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01631
CA Pau, 11 juin 2023, RG 23/01631
N°23/02004 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVV-V-B7H-I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01631
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01631 - N° Portalis 3
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