Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01633
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier
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ca other ca_lyon n° 23/01633
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/01633
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2BA URSSAF DE [Localité 5] C/ S.A. LA SA [6], SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRAT ION AU CAPITAL DE 758 989 545,00 EUROS APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 23/01633
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 23/01633
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LR S.C. SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES PRODUCTEU RS DE LAIT DE LA REUNION PLAINES C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE
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ca other ca_pau n° 23/01633
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/01633
AC/EL Numéro 25/2641 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUY Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01633
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JS AFFAIRE : [6], C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Pole social d
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ca other ca_orleans n° 23/01633
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 23/01633
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Julie HELD-SUTTER, ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 10 - 25 N° RG 23/01633 N° Portalis DBVN-V-B7H
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ca other ca_bordeaux n° 23/01633
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGL5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [N] [O]
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ca other ca_rouen n° 23/01633
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01633
N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00854 Tribunal judiciaire d'Evreux du 04 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01633
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01633
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01633
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/01633
ARRET N°317 CP/KP N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G224 E.A.R.L. LE LITTORAL S.A.R.L. LA LIRAIE C/ S.A.S. SOLOUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01633
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAK4 Minute n° 24/00279 [T] C/ [I] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 01 Juillet 2021 1221000140 ------------------------- CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01633
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCL3 -DA- Arrêt n° 388 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH / [L] [F] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01633
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01633
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLSX Appelant M. [W] [V] né le 18 Avril 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01633
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01633
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°45/24 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6Z Recours sur décision du Bâtonnier de LAVAL en date du 01 septembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [E] [S] divor
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01633
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXKD AFFAIRE : [X] [C] [N] [Y] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le JC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01633
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/01633
19/03/2024 ARRÊT N° 97 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNV SM/CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00318) Mme [J] S.A. BOURSORAMA C/ [M] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01633
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 23/01633
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2Q Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01633
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2023, RG 23/01633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1633 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFI Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01633
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01633 - N° Portalis 3
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