Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01634
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JX AFFAIRE : Société [30] C/ [I] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/01634
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01634
13/06/2025 ARRÊT N°25-167 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNX MD/CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 19/00066) D. CANCE Section Activité Diverses INFIRMA
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ca other ca_bordeaux n° 23/01634
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/01634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGL7 [4] c/ Madame [X] [C] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_grenoble n° 23/01634
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01634
C5 N° RG 23/01634 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01634
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/01634
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLS2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 22 Septembre 2023 Appelants M. [D] [S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01634
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/01634
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE ET ASSOCIES Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 244 - 24 N° RG 23/01634 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2F2 DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01634
CA Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/01634
ARRÊT N° /2024 PH DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01634
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01634
ARRÊT N°24/ AC R.G : N° RG 23/01634 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LS [X] C/ S.A.S. NESS BY D-OCEAN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA CHAMBRE SOCIALE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01634
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/102 Rôle N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWR7 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] [A] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01634
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/01634
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHUF Affaire : La S.A.S.U. OPTISSIME prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01634
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/01634
N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMX5 ARRET N° du : 06 février 2024 S.A.S. COHESION IMMOBILIER C/ [P] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2024 ENTRE:
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01634
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/01634
ORDONNANCE N° [R] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME CAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01634
CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2023, RG 23/01634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1634 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFL Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01634
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDIJ N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01634
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 23/01634
N° RG 23/01634 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01634
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01634 - N° Portalis 3
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